Démarches Administratives

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Carte d'Identité

Les documents nécessaires pour une demande de carte nationale d'identité sont :

  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom...)
  • ancienne carte d'identité
  • en cas de perte : déclaration de perte + timbre fiscal de 25 €

  • 2 photos d'identités de face, sans lunettes, sans sourire
    délai maximum 2 mois

Passports

Pour les demandes concernant les passeports, première demande ou renouvellement,
s'adresser à la mairie de Bellegarde/Valserine.

Recensement militaire obligatoire

Jeunes gens et jeunes filles, pensez à vous faire recenser dès vos 16 ans. Vous munir de votre carte nationale d'identité et du livret de famille de vos parents.
L'attestation de recensement est obligatoire pour s'inscrire aux examens scolaires et à l'auto école.

Inscriptions liste électorale

Se présenter en Mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. »

Suppression des autorisations de sortie de territoire

Les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012.
Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte nationale d’identité dans l’Union Européenne, passeport hors Union européenne). 
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles q'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Ainsi, est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l’espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »).

Caisse d'allocation logement

Afin de renforcer l'information des familles sur leurs droits aux prestations familiales et aides d'action sociales, la caisse d'allocations familiales de l'Ain a développé, au cours des dernières années, deux services d'informations :
Téléphone : 0 810 25 01 10
Site internet : www.caf.fr