Enquête Publique sur le Projet de Révision du Plan Local d'Urbarnisme (PLU)

(Annule et remplace l’annonce parue dans La Tribune Républicaine et dans le Progrès du jeudi 29 janvier 2015).

Par arrêté n°05/2015 en date du 30 janvier 2015, le maire de CONFORT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme.

A cet effet, M. le président du Tribunal administratif de LYON a désigné M. ALLAMANNO Didier en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. NICOD Michel en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie de Confort pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 23/02/2015 au vendredi 27/03/2015 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public et aux jours et heures de présence du commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant les pièces du plan local d’urbanisme (PLU) à la mairie de Confort : 68 rue de la Valserine 01200 CONFORT aux jours et heures d’ouverture au public et aux jours et heures de présence du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera présent et se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations, lors de permanences qui se tiendront à la mairie de Confort aux dates suivantes :

Jeudi 26/02/ 2015 de 16h00 à 19h00,
Samedi 14/03/ 2015 de 09h00 à 12h00,
Vendredi 27/03/ 2015 de 15h00 à 18h00.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairie de Confort. Il pourra également les adresser par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.

Cet avis est affiché en mairie de Confort et peut être consulté, ainsi que le dossier d’enquête publique, sur le site internet de la commune de Confort : www.confort01.fr.

Le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Confort n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Au terme de l’enquête et après remise du rapport du commissaire enquêteur,
le projet du plan local d’urbanisme de la commune de Confort sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Confort, à la préfecture de Bourg-en-Bresse et à la sous préfecture de Gex pour être sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

                      Le Maire,    

                            Michel JERDELET

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